AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vendôme Patrick sport, dont le siège social est ...

le moyen, qui était dans le débat, n'a pas été relevé d'office par la cour d'appel ; que le grief ne peut être accueilli ; Mais sur la première branche du moyen : Vu l'article L. 222-17 du code du sport

présent, il s'agit de deux gestes de combat différents siégeant en deux endroits différents du corps ; que Fabrice X... a précisé lors de sa sélection pour le service national qu'il pratiquait les sports

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 1°/ La société Action développement loisir

[E] n'avait pas créé la composition musicale du spot publicitaire livré à la société Dmax en octobre 2015 spécialement pour ce spot, la cour d'appel a violé l'article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle

mettait en cause le plaignant en sa qualité d'élu tandis que les allégations formulées par Jean-Claude Z... relatives à la fois à la gestion de la base de loisirs et à ses activités comme candidat aux

; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de golf ; chaussures de sport ; articles chaussants de sport ; baskets ; demi-bottes

X... et Ski and Sport ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage clinique auto sport, dont le siège social est sis à Paris

1°/ à la société Dieseel AG, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 2°/ à la société Sosnydis - Osnyssoise de distribution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sport

pour dire qu'un joueur de volley-ball était titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, sans égard pour le fait que le volley-ball, discipline gérée par une fédération, est officiellement un sport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sports Prototypes

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société B 8, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société JC Sport Marcq 59, après débats

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION AQUITAINE LOISIR

mètres, alors : « 1°/ que l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen de défense tiré des droits acquis à installer des résidences mobiles de loisirs

Plaiderie Saint-Peter Port, Guernsey Islands, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société France Loisirs

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

éducation et citoyenneté grand sud (l'association), chargée par la commune de [Localité 3] (la commune) de gérer deux centres de loisirs.