copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires ... (20e), représenté par son syndic, la société Loiselet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marcadet II, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Loiselet

Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 25 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 118 BOULEVARD DE C HAMPIGNY, pris en la personne de son syndic la société LD LOISELET

copropriétaires Les Hespérides en la personne de leur syndic, la Société de prestation en gestion immobilière (Sopregi) et deux autres syndicats de copropriétaires en la personne de leur syndic, la société Loiselet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET LOISELET, syndic du Syndicat de copropriétaires du ... (20ème), ... (16ème), en cassation d'un

arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (15e), pris en la personne de son syndic, la société Loiselet

dont le siège est ..., représenté par son nouveau syndic, la société Lamy, cabinet A.N.G.E., dont le siège est .... 83, 77421 Marne-la-Vallée, venant aux droits de l'ancien syndic de la SA Cabinet Loiselet

DRIEAT), à la Ville de Paris, à la mairie du 15ème arrondissement de Paris, à la société SPIE Batignolles Île-de-France, à la société Mathis, à la société SCI 15, rue Miollis, à la Poste, au cabinet Loiselet

- N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET [Localité 13] FILS ET [F] DAIGREMONT, SA [Adresse 2] [Localité 6] pris

et 17 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU ROND-POINT MIRABEAU, représenté par son syndic le Cabinet Loiselet

[Adresse 4] [Localité 24] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS - #P0184 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet LOISELET

Gérard D..., 6 / de Mme Eliane B..., demeurant ..., 7 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., 8 / de la société

RUE PELLEPORT Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SDC 97 RUE PELLEPORT CHEZ LOISELET

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet Loiselet

d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Beauharnais I, syndicat secondaire "A" de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société cabinet Loiselet

Viris, dont le siège est ... (8e), 4 / La société civile immobilière (SCI) Résidence des Viris, dont le siège est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son gérant, le Cabinet Loiselet

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL