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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d7
27 juin 2008
27 juin 2008
Anny, De nationalité française, Divorcé, Sans profession, Demeurant ..., Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, représenté par maître BONNEAU LAPLAGNE loco maître BASSALERT, avocats au barreau de
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 1] RCS 809 109 580 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de paver Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Agnès POMPIER Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10051
15 janvier 2020
15 janvier 2020
X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société GIGI, 2°/ à la société Loco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c409
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Partie intervenante, non appelant, non comparant Représenté par Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat au barreau de FOIX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A... Alain Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
.- 33600 PESSAC représentées par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître Emmanuelle BOURGEOIS avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCP FROIN- GUILLEMONTEAU- BERNADOU- RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
23 mai 2008
Sous contrôle judiciaire Jamais condamné Appelant, cité le 11 janvier 2008 à mairie (Lettre recommandée avec accusé de réception non retirée), absent, représenté par maître COMBEDOUZON loco maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
le 21 août 1951 à BORDEAUX, De nationalité française, Ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître PASQUON loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
2 décembre 2002
INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 Mai 1997, Mme Simone Y..., alors âgée de 87 ans, est hospitalisée à la clinique Jean Le Bon à DAX pour y subir, en chirurgie ambulatoire, sous anesthésie loco-régionale
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX. * A... Georges, demeurant ...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb35
13 mai 1996
13 mai 1996
LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite, au nom de Jean-Claude X..., par " Me Béatrice Del Corte, loco Me Vincens, avocat à la Cour muni d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87169
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Maître Jean-Pierre X... déclare, dans la lettre qu'il a adressée au service d'aide juridictionnelle et qui a provoqué la saisine de la Cour, avoir "procédé au dépôt du dossier de Maître Edwige Y... loco
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50533
15 mai 1997
15 mai 1997
s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 225 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 22614/93 LOCHRIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Catherine, Demeurant ... 33000 BORDEAUX, Intimée, Absente, représentée par maître RAFFARD loco maître DELTHIL, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfa
20 février 2002
20 février 2002
-LE LOCH NESS- Restaurant "CE CHER HANS" 10, Route de Brumath à 67550 VENDENHEIM non comparant et non représenté Par assignation délivrée le 17 août 1999, les voisins du bar-discothèque "le Loch Ness
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
. - Appt 20 - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître PANTZ Loco Maître AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Marie, De nationalité française, Marié, Ouvrier viticole, Demeurant... 16130 ST FORT SUR LE NE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Absent, représenté par maître WESCHLER loco maître DUMONTET, avocat
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca00
5 octobre 1992
5 octobre 1992
cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Bergerac " a comparu Me Perret, avocat au barreau de Bergerac loco
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
23 février 2017
représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau de BEZIERS loco
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
ses prises de commandes, le non-respect des conditions commerciales, la rétention de marchandises et la commercialisation de manière cachée et indirecte des produits de la société Vista design (marque Locco
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 19 décembre 2007 à Parquet, absent, représenté par Maître LE DIMEET loco Maître BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officiellePage 11 sur 105