commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

(le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque), a consenti à la SCI des Francs

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

(les consorts F...) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 1/07/2025, Mme [G] [D] épouse [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement total des dettes sont pas réunies, et en conséquence de renvoyer le dossier par la commission de surendettement des particuliers du Loiret

Vu la décision du 29 août 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les seules conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE LORETTE tendant à l'annulation de la délibération du conseil

Moulin de la Lorette 29180 PLOGONNEC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat S.C.I.

Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande. M.

comme portant le numéro 38.91.06.84; que cette ligne était attribuée à Kléber Malecot, domicilié ... à Neuville-aux-Bois, directeur d'une entreprise dans cette commune, et par ailleurs sénateur du Loiret

B est propriétaire de la parcelle D 67 située 17 rue Jacques Bouillet sur le territoire de la commune de Lorette.

Article 3 : La demande présentée par la COMMUNE DE LORETTE devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Lorette BERNABEU a été engagée par la S.A.R.L.

Y... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : "j'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette, élevage de la société Le Helloco" ; "alors, d'une part, que la

B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

La commune de Lorette demande l'annulation de cette délibération et de cette convention. 2. La commune de Lorette est membre de Saint-Etienne Métropole.

Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande de la SCI Gued. M.