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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137216acd580146773f3922

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

siège est sis RN 17 à Fleurines, Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Loca

Source officielle

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CC

comm

613720dccd580146773eeff0

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE LOCATION POUR LE MATERIEL INDUSTRIEL (LOCA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1985 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 73 149, présentés pour la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS (LORCA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cefe7935f50008be40f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rendu le 12 janvier 2022 (R.G. n°18/01181) par le Pole social du TJ de [Localité 3], suivant déclaration d'appel du 09 février 2022, APPELANT : Monsieur [W] [F] [Y] né le 03 Novembre 1974 à Lorca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90411

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

La société CPL, comme les sociétés CPL immobilier, Alençon VI et Loca semi-remorques, toutes sises à Bérus (72), appartenaient à la famille A.... M.

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cd9b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca 87, société civile immobilière, dont

Source officielle
CC

civ1

ée par l'association CIL Horizonc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C100557

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur X... à verser à l'Association CIL HORIZON en exécution d'un contrat de garantie Loca-pass, la somme de 2.402,51 euros avec intérêts au

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256782

—

11 février 2019

11 février 2019

ACCORD NAO 2019 LORCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc1

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Maître Yannick X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la SARL LOCA TP Demeurant ...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LOCA

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4836

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

président directeur général ou tous représentants légaux y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de la société Loca

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481787

—

17 mars 2021

17 mars 2021

ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 LORCY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366684

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail LORCY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131775

—

31 juillet 2019

31 juillet 2019

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTREPRISE LORCY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636856

—

2 octobre 2019

2 octobre 2019

ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET SON FONCTIONNEMENT LORCY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdef4cdc6046d472ceb27

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d49176

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [O], Société LOCA [O], Mme [Z] [M] [V] [A], Société M.S.E.M C/ M. [X] [C] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

II) Sous le n° 21LY02282, par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 28 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Llorca-Valero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151770

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

lauréats avant sa communication aux directions de rattachement ; 4) toutes les pièces annexes consignées dans son dossier, ou non, relatives au concours interne normal 2013 ; 5) le CD-ROM de l'application LORCA

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

PIERRES INVESTISSEMENT venant aux droits de la société PERLEIMMAG, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 424084036 Partie défenderesse : assistée du Cabinet FARTHOUAT ASSOCIES – Me Christophe LLORCA

Source officielle