X... reprochant à son épouse, d'une part, d'être à l'origine de la privation de son permis de conduire, d'autre part, "de lui avoir prêté, injure supplémentaire, une liaison parfaitement imaginaire" et

Y... alors, selon le moyen, "que demandeur en élagage des arbres de lisière de M.

qu'aux termes du contrat de coordination générale, conclu avec la SCI, maître de l'ouvrage, la société Gesfit n'était tenue qu'à des obligations relatives à la coordination entre les entreprises, aux liaisons

décembre 1997) d'avoir rejeté son recours contre cette décision, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à reproduire les écritures très difficilement lisibles

et plus précisément celle de savoir si la reproduction des articles du code de la consommation, relatifs aux mentions obligatoires d'un tel contrat, dès lors que ces textes figurent en caractères lisibles

Il importe que ces éléments apparaissent de manière claire et lisible dans le corps des conclusions (2e Civ., 29 juin 2023, pourvoi n° 22-14.432, publié). 9.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge litigieuse, alors « que l'avis du médecin-conseil figurant sur la fiche de liaison comprise dans le colloque

Vous avez repris le temps d'une soirée votre liaison. Vous vous êtes ensuite échangées des sms amicaux.

3 du Code du travail ; 2 / que dans la lettre de licenciement, l'employeur avait encore reproché au salarié le fait que depuis quelque temps, il ne remplissait pas ou incorrectement le cahier de liaison

qu'ils leur remettaient plusieurs lettres reçues en 1994 et contenant des menaces de mort les visant tous deux ; qu'il résulte de la procédure que l'envoi des lettres anonymes est concomittant à la liaison

volontaires ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours, par concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle A... entretient une liaison

;action sociale et des familles ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que le tableau produit par la caisse était difficilement lisible

Sébastien X... implique notamment que le salarié soit "en liaison avec les services chargés de l'entretien et de la réparation, contrôle éventuellement les carburants, pneumatiques et kilomètres" ;

d'autrui, alors « que le juré au remplacement duquel il a été procédé ne peut pas participer à la délibération de la cour d'assises ; qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 14 in fine et p. 15 in limine

l'action civile ait été invoquée en première instance ; qu'il s'agissait d'un moyen nouveau à ce titre soumis pour la première fois à la Cour qui devait être écarté comme n'ayant pas été soulevé in limine

jugement d'avoir dénié l'existence d'un établissement distinct de la société Pharma correspondant à la région Sud Est, en conséquence d'avoir écarté l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu et renvoyé Alain X... du chef de faux et d'usage de faux devant le tribunal correctionnel de Lisieux

[X], alors, selon le moyen, que les décisions prises par l'administration doivent porter en caractère lisible les nom, prénom, qualité et signature de l'auteur de l'acte ; qu'en l&apos