Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

APPELANTES SA SGD [Adresse 1] [Localité 1] prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Claude CHAUTARD, avocat au barreau de LYON, toque : 666 substitué par Me Emilie LACHAUD

APPELANT Monsieur [P] [E] né le 03 Octobre 1988 à KHOURIGBA de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

APPELANT Monsieur [K] [N] [O] né le 28 Décembre 2000 à DJERBA (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

entreprise, DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire, la SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [W] [S] [Adresse 3], et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai, 3 septembre et 19 novembre 2024, la SCI PREIM One Monceau, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

[P] lui écrivait le 30 septembre 2019 et précisait que la mise en place du service de support on line prendrait effet au 2ème trimestre 2020 et avoir noté son souhait de passer au statut 'cadre encadrant

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Par un jugement n° 2109173 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 10 juin 2021 et la décision du 14 septembre 2021.

: Appel APPELANTE : Société COMPAGNIE CEVENOLE, SAS ZI du Bas Rollet, Avenue Benoît Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard LACHAUX

A..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Normandie l’a radiée des cadres à compter du 4 mars 2024 en tant

susmentionnée introduite le 29 mars 2019, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de cette affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste