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[N] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Avril 2024 à 17h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [

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Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa4a2

Appel

22 octobre 2024

X se disant [N] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 15h27; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

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Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa3

Appel

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

63bfb2bf5e2fbe7c9004362e

Appel

11 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc8a

Appel

29 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9b

Appel

18 octobre 2022

Après avoir entendu le conseil de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN en ses déclarations, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, commise d'office en ses observations pour M.

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Chambre 6 (Etrangers)

635387ea513cb5adff943665

Appel

21 octobre 2022

X se disant [Z] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [S] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise

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Chambre 6 (Etrangers)

69f2eb2ccdc6046d470d1c2c

Appel

29 avril 2026

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

6974a2aecdc6046d47899afb

Appel

23 janvier 2026

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 23 Janvier 2026 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a61

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 15 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c604

Appel

8 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

672caad9b74760617d0b4a86

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h35 présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

66d9496253a64f8b99a4da42

Appel

14 août 2024

[F] [B] [X] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

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Chambre 6 (Etrangers)

65af65f2b6c6260008b52f7d

Appel

18 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [M] [T] [O].

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Chambre 3

6528df22aaebb88318fda484

Appel

10 octobre 2023

n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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civ3

6137265fcd58014677425119

Cassation

30 septembre 1998

X... soutenait que la partie non boisée de la parcelle 175 constituait l'ancienne pâture Lhote indiquée dans les titres comme les confins est de la propriété des consorts de Y..., il résultait du rapport

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305801_20231030

Administratif

30 octobre 2023

F A et Mme E B, représentés par Me Lhotellier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305921_20231030

Administratif

30 octobre 2023

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4ème Chambre

DTA_2304922_20260204

Administratif

4 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre et 16 décembre 2024, la commune du Tignet, représentée par Me Lhotellier, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01865_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 9 février 2021, Mme F..., représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, demande

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