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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502802_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal :   1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502803_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal :   1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501384_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501385_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401687_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202751_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

J B H, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202752_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

J B H, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202756_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

G A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202757_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

G A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400632_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête enregistrée le 28 février 2024 à 16 heures 04 sous le n° 2400632, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400633_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête enregistrée le 28 février 2024 à 16 heures 04 sous le n° 2400632, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402809_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Coudert, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603459_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Levy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500766_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203629_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02626_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02626 le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 12

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103311_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00169_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01687_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 portant transfert aux autorités allemandes pris à son

Source officielle

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