(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile et sociale), au profit : 1 / de M.

exercice notamment ses Président-directeur général et administrateurs domiciliés audit siège, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 27 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

pourvoi formé par la société Cophoc, société anonyme, dont le siège est Le Pilon du Roy, rue Pierre Berthier, 13290 Les Milles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avoir, entre Conflans et Abbeville le 12 février 1997, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

l'employeur alors, selon les moyens : 1 ) que pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent

l'employeur alors, selon les moyens : 1 ) que pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent

l'employeur alors, selon les moyens : 1 ) que pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent

l'employeur alors, selon les moyens : 1 ) que pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent

(conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 15 août 1988 et 11 novembre 1988 ainsi que la prime de présence

attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence

doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Carlo le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de

(conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet 1989 et 15 août 1989 ainsi que la prime de présence

cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Magali X..., demeurant et domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), Le Provence

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet 1989, 15 août 1989, 11 novembre 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1989 ainsi que la prime de présence

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1988 ainsi que la prime de présence