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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058f
16 avril 2013
16 avril 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d4
19 avril 2013
19 avril 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
8 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bde
4 octobre 2013
4 octobre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c24
18 octobre 2013
18 octobre 2013
par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100c
24 janvier 2014
24 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90381
7 avril 2022
7 avril 2022
publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90441
14 avril 2022
14 avril 2022
société Suravenir, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6793 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
PHARMACIE DE BONNEVEINE Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90516
19 mai 2022
19 mai 2022
[U] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90518
19 mai 2022
19 mai 2022
ET : la société Groupe BBSP, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90536
19 mai 2022
19 mai 2022
[N] [Y], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
20/10122 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNNR [G] [C] [W] [C] SCI 4 M C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE
Source officiellePage 11 sur 163