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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02129
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02130
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7170
13 octobre 1992
13 octobre 1992
bâtiment B2, à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Legrand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305764_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Legrand est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91060
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : H 20-15.128 Demandeur : la société Pierre Legrand Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 313/23 Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501302_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En troisième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet ne se serait pas livré à un examen sérieux de la situation de la SAS Legrand bâtisseurs. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : La société Legrand Bâtisseurs, la L I et M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466575
14 septembre 2020
14 septembre 2020
Avenant n°2 du 14/09/2020 à l’accord du 12/10/2018 sur les moyens et les attributions du CSEC de l’UES Legrand et des CSE du Groupe Legrand
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200164
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Legrand Commerce France (LCF) de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 27/11/2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044020221
20 juillet 2021
20 juillet 2021
ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20 JUILLET 2021 à la suite de l’intégration de la société Legrand Cable Management (LCM), au sein de l’établissement Legrand Commerce France (LCF)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173919
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
Le tribunal de commerce par jugement du 23/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAISON LEGRAND.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645856
26 juin 2019
26 juin 2019
Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504074_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Legrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01228
26 juin 2013
26 juin 2013
que M.Gonzales, salarié de la société Mariner depuis 2007, a accepté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, un reclassement au sein d'une autre société du groupe, la société The Socks Legende
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5b6fcdc6046d4738fbd9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FRANCE et XL INSURANCE COMPANY SE, qui ont déjà fait valoir leurs moyens de défense au fond en première instance ; par ailleurs, les sociétés LEGRAND et AXA CORPORATE SOLUTIONS (aux droits desquelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
BOSSAT LEGRAND et Maître Z... sollicitent la révocation de l'ordonnance clôture afin que leurs conclusions signifiées le 24 octobre 2007 soient déclarées recevables.
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f38e
8 janvier 1970
8 janvier 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 12 MARS 1956, LEGRENZI A VENDU A MERY UN TERRAIN ET LES CONSTRUCTIONS QU'IL Y AVAIT
Source officiellePage 11 sur 301