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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201752
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X... et de la Selarl Legrand, et 20. 000 euros au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510463_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
32 du code de procédure civile au regard du comportement abusif de la SELARL François Legrand et de son action dilatoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10251
5 avril 2023
5 avril 2023
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Groupe Legrand
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b16e
5 janvier 1970
5 janvier 1970
D'UNE VOITURE CITROEN EN MAUVAIS ETAT QU'ELLE VOULAIT REMPLACER COMMANDA UNE VOITURE RENAULT, DONT LE PRIX ETAIT DE 6300 FRANCS AU GARAGISTE LEGRAND; QUE CELUI-CI LUI REPRIT LA CITROEN AU PRIX DE 3500
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41830
22 octobre 1974
22 octobre 1974
Champouillon, puis la société Tugec ; que les travaux qui devaient être effectués par la société Brousseloux, ont, après la mise en faillite de celle-ci, été confiés à la société Entreprise Boeuf et Legrand
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466d5
26 mars 1996
26 mars 1996
Attendu que les époux Legrand, qui cherchaient à acheter un studio destiné à l'habitation à Paris, sont entrés en relation avec l'agence immobilière SAFI qui leur a proposé celui appartenant à Mme Ohayon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf68a0617868a32eed3fe
2 mai 2019
2 mai 2019
irrecevable l'intervention forcée par la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand de Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak, - a condamné la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110227
16 mars 2022
16 mars 2022
X 20-23.261 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Legrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
10 octobre 2018
de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02129
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02130
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7170
13 octobre 1992
13 octobre 1992
bâtiment B2, à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Legrand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305764_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Legrand est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91060
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : H 20-15.128 Demandeur : la société Pierre Legrand Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 313/23 Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501302_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En troisième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet ne se serait pas livré à un examen sérieux de la situation de la SAS Legrand bâtisseurs. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : La société Legrand Bâtisseurs, la L I et M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466575
14 septembre 2020
14 septembre 2020
Avenant n°2 du 14/09/2020 à l’accord du 12/10/2018 sur les moyens et les attributions du CSEC de l’UES Legrand et des CSE du Groupe Legrand
Source officiellePage 11 sur 408