Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Donne acte à la société Hachette Filipacchi presse, venant aux droits de la société Hachette Déco publications, de ce qu'elle reprend l'instance

Mme A le 8 décembre 2022 par voie d'huissier, ce dernier ayant indiqué avoir déposé la copie de l'acte en son étude au motif que la destinataire était absente de son domicile, situé au 39 rue Emile Lesot

Aussi, les jouets déclarés achetés pour sa fille ne sont pas ceux correspondant à la facture transmise, étant précisé que le jouet « Lego technic 42115 » correspond à une voiture Lamborghini Sian FKP 37

titre de l'importation et de la commercialisation ; Considérant enfin, que [H] relève à bon droit que la fabrication et la commercialisation des titres 'Freedom fighter', 'Sammy Jeggae', 'Babylon leggo

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que la société Lego, fabriquant allemand de prêt à porter féminin, qui

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y] [W] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 16] demeurant [Adresse 20] défaillant --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719

représenté par l'Administrateur Général des biens de l'Etat d'Israël, lui-même représenté par le consul d'Israël en exercice Ambassade d'Israël [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lois LESOT

L'affaire a été débattue le 10 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

VIENNE, SELAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 515 012 508, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cécile LEGOUT

B A, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Medialog à le licencier pour motif

A B, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Medialog à le licencier pour motif

APPELANTE représentée par Maître LANCEREAUX, avocat au barreau de Versailles. 2 ) Madame Estella X... 11 square Jean Jaurès 91080 COURCOURONNES INTIMEE comparante assistée par Maître LEHOT

Marie Pierre Z... épouse X... née le 25 Juin 1963 à BRIVE (19100) Demeurant ensemble Lot. de Malepique Logt 43, Bât.B 46600 MARTEL représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Valérie CHOBLET-LEGOFF

le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Industrie RG n° 09/01530 APPELANT Monsieur [R] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie LEHOT