SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 25 JUIN 1976) LA SOCIETE LES BISCOTTERIES CLEMENT A CONCEDE LOCALEMENT A CAILLE, EN 1968, L'EXCLUSIVITE, POUR

Le 28 janvier 2015, quarante salariés de la société Biscottes Pasquier ont saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison.

X... peuvent provenir au moins pour partie des fonds non partagés de la succession de son épouse prédécédée en 1991 d'autant qu'ajoutées à l'ensemble des biens légués ou donnés à Mme Y..., la quotité disponible

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2003), que Joseph X..., décédé le 22 mars 1991, avait par testament olographe en date du 1er septembre 1990, légué

X..., propriétaire de deux maisons situées ..., est décédé le 11 mai 1991 ; qu'il a légué la maison située au ... à sa nièce, Mme Y... ; que par acte notarié du 30 juillet 1998, la maison située au ...

à compter du jour du décès, et que cette jouissance est exclusive de toute indemnité au profit de l'indivision pour l'occupation du bien légué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [H] [J] est décédé

Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Madeleine X... est décédée le 12 mai 1987, en laissant un testament olographe ainsi rédigé : "Je légue

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, le mari en 1982 et la femme en 1987, cette dernière ayant légué

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société d'exploitation des LAMPES LEDU, Etablissements PEREZ

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la société Nobel Biocare France, - les conclusions de M.

héritier, légataire universel appréhendant la totalité de la succession ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Marie-France X... est l'unique héritière de sa mère, qui lui a légué

Enfin, il soutient qu'il n'était pas au courant du remboursement prévu de la créance Biscalux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...

relève qu'en 1976, la société Poldenvale commercialisait des cases pour bovins comportant une fermeture anti-retour de l'animal, composée de deux battants pivotant selon un axe vertical et découpés en biseau

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMÉ Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tanguy Letu

U... a légué à M. et Mme T... la somme de 500 000 euros et leur a vendu, ainsi qu'à M. N... et Mme A..., plusieurs parcelles de terrain. 2. MB... U... étant décédé le 22 juin 2007, Mme V... U..., M.

Il a légué à Mme C... certaines parcelles comprises dans celles données à bail. 3. Par acte du 28 mars 2013, Mme C... a délivré congé à M.