CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005018399
30 novembre 2000
En outre, le nom du requérant figurait expressément sur la liste des militaires russes se trouvant sur le territoire letton, soumise au Gouvernement letton par le commandant des troupes russes en Lettonie
Page 11 sur 1510
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD004832199
9 octobre 2003
Lettonie ; il invoquait notamment son mariage avec la première requérante, résidente permanente en Lettonie.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC005964300
23 octobre 2001
jamais connu d’autre pays de résidence que la Lettonie.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0617JUD005827800
17 juin 2004
Lettonie.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-485469-486700
25 janvier 2002
Lettonie déclarée en partie recevable La Cour européenne des Droits de l’Homme déclare l’affaire Slivenko et autres c. Lettonie (requête n° 48321/99) en partie recevable.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4081
7 décembre 2004
système grammatical de la langue lettonne.
ECLI:CEDH:002-14186
14 septembre 2023
Lettonie - 56928/19, 7306/20 et 11937/20 Arrêt 14.9.2023 [Section V] Article 14 Discrimination Réforme législative augmentant dans les écoles publiques la part des matières devant être enseignées en letton
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005002999
12 septembre 2002
J.M., ressortissant letton ayant la nationalité de cet État.
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC006065400
28 février 2002
) déjà existant en Lettonie.
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005593300
7 juin 2001
territoire letton.
ECLI:CEDH:002-9990
25 février 2014
Le sénat de la Cour suprême lettone se devait d’assurer la reconnaissance et l’exécution rapide et effective du jugement chypriote en Lettonie.
ECLI:CEDH:002-2352
7 décembre 2007
Elle fut inscrite en Lettonie sur le registre des résidents en tant que résidente permanente tandis que son fils obtint le statut de « non-citoyen résident permanent » de Lettonie.
ECLI:CEDH:002-2350
ECLI:CEDH:002-3248
11 juillet 2006
En 1966, elle fut employée dans une usine lettonne.
ECLI:CEDH:002-9201
1 octobre 2013
Devant le juge civil, les requérants demandèrent à la Banque de Lettonie de leur restituer leurs actifs immobilisés, mais en vain.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE
3ème Chambre
6a1886b2cdc6046d4746d2b0
26 mai 2026
avocats au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE Mme [W] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEDOUX
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211
13 octobre 2021
Elles transféraient ensuite le produit de ces ventes sur des comptes bancaires de sociétés offshore, ouverts dans des pays tels que le Monténégro, la Lettonie, ou Hong-Kong, sans jamais reverser cette
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC006727901
29 août 2002
ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC007687801
15 mai 2003
Lettonie (déc.), n o 60654/00, 9 novembre 2000, et Kaftailova c. Lettonie (déc.), n o 59643/00, 23 octobre 2001, non publiées).