Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir

Les parents sont informés de l’objet, du contenu et des buts des leçons.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PU MINUTE:26/650 Nous, Céline CARON-LECOQ

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2H MINUTE: 26/0004 Nous, Céline CARON-LECOQ

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3K MINUTE: 24/1440 Nous, Céline CARON-LECOQ

Dunkerque BP 20209 13752 MARSEILLE CEDEX 2Non comparanteCAF DE LYONSiège social : 67 Bboulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03Non comparanteDEBATS en audience publique du 14 Juin 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

particulières de natation, à condition de rétrocéder à l'employeur une partie du prix des leçons, au titre de la location des bassins. (150 francs par élève pour 5 cours).

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD3 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] Représenté par son syndic : Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44P7 MINUTE:26/653 Nous, Céline CARON-LECOQ

d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021 Appelant : Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas LECOQ

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM3 MINUTE: 24/1455 Nous, Céline CARON-LECOQ

[Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

CAP RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.S.

[Adresse 5], Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS C/ Société SEDI INVESTISSEMENTS, SCI JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.