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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004214_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
La société Jean Lecocq n'a pas réglé que la première de ces factures.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308681_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le versement à Me Lecour de la somme de 800 euros.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214796_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10503
13 octobre 2021
13 octobre 2021
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-14.856 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de commerce d'Aubenas (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leclere
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105523
8 juin 2011
8 juin 2011
et Sarl Lyon Mag’, Orban et autres, Brunet-Lecomte et Tanant, Brunet-Lecomte et Lyon Mag’, Haguenauer contre France (Paturel, requête n o 54968/00, arrêt du 22/12/2005, définitif le 22/03/2006)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523426_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 novembre 2024 émis par la direction générale des finances publiques de l'Essonne d'un montant de 15 248
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500535_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Léchère a délivré un permis de construire à M. D...
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59409
19 mars 1980
19 mars 1980
ONT PROMIS EN 1958 DE CEDER A LECORNU ET THOREL LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES TUILERIES FILMONT DE BAVENT, ETANT PREVU QUE LES ACTES DE CESSION N'INTERVIENDRAIENT QU'APRES LE REGLEMENT
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026837505
26 décembre 2012
26 décembre 2012
L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a5
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a7ccdc6046d479b4df7
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad25cdc6046d47152db8
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad63cdc6046d471532cc
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16adaccdc6046d471539d8
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ade5cdc6046d47153f21
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16adf3cdc6046d4715402a
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officiellePage 11 sur 375
LECOEUR, Solenne
07/07/2026
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LECOEUR PROPRETE
02/07/2026
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LECOEUR, Ilona, Amandine
30/06/2026
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PROTHESES DENTAIRES J.P. LECOEUR
25/06/2026
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LECOEUR, Laurine, Mélina
24/06/2026
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