, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel Leterre

motif que "la défaillance de la poussette résulte de son usure qui ne peut provenir que d'un manque de fiabilité de la poussette", sans rechercher si la circonstance que "le dispositif de sécurité légèrement

la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité à Jean-Michel Z..., directeur général salarié de la société Sepieter pour l'usine de Leers

couple d'incendiaires jugé 10 ans après", "L'Etrange comportement des accusés" et "Les accusés acquittés" ; que ces titres au "contenu tapageur" et "aux accroches sensationnelles" démontraient la légèreté

façon également contradictoire, condamnait la salariée, jugée licenciée irrégulièrement, au paiement d'une somme de 1 500 francs, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour légèreté

Attendu que la société Setam fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme au titre de la prime d'assiduité, alors, selon le moyen, qu'elle justifiait avoir reproché au salarié sa légèreté

grande partie par l'augmentation de 73 % du compte charges financières, sans dire en quoi cette augmentation aurait été imputable à une attitude intentionnelle ou frauduleuse de l'employeur ou à une légèreté

-5 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'à supposer que les indemnités litigieuses aient été indues, Mme X... soutenait que la CPAM avait engagé sa responsabilité à son égard en décidant avec légèreté

sur le bulletin de paie de 7 de ses salariés un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val Thorens, le 19 février 2000, exercé des voies de fait ou violences légères

superficie de la partie privative d'un lot au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en excluant la mezzanine de la superficie du lot vendu, au motif inopérant qu'elle serait de structure légère

reconnaissant d'une part que la cause exacte de la collision, et par voie de conséquence, le comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture légère

Joël, contre le jugement du tribunal de police de SAINTES, en date du 16 avril 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à 150 euros d'amende, et a sursis à statuer sur les intérêts civils ;

Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

notifié, par décision du 24 avril 2012, la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, à la date de consolidation du 6 avril 2012, pour des séquelles consistant en une limitation légère

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dupas Lebeda, les

Jean-Marie X..., demeurant 125, rue JB Fievet, Somain (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Dupas Lebeda, sise ..

qui, de ce fait, a contribué à la survenance de l'accident et surtout à l'aggravation de ses conséquences ; que les traces de freinage inférieures à 15 mètres, restent significatives d'une vitesse légèrement

. ; que celle-ci avait, en revanche, noté que la victime avait actionné son clignotant avant de freiner ; que Marcel B... avait admis qu'une légère courbe avait pu lui masquer le ralentissement de la voiture