B , - les observations de Me Rossler, substituant Me Layet représentant M.

B A, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit la cessibilité de parcelles à exproprier dans le cadre

* Condamner la SAS JEAN & LAYNET à payer à la SAS INTER V.O.

relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Layet , demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 400 euros

01947 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SILN AFFAIRE : [Y] [L] C/ [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE

; que la cour d'appel constate elle-même que la vente pour enfants de " 0 à 6 ans " représentait 54,07 % de son chiffre d'affaires ; qu'elle ne pouvait dès lors limiter l'exclusivité consentie à la layette

Condamné la SASU LAFET BATIIMENT à payer à M.

B..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de

A..., représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de

C..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de

C..., représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de

D... épouse B..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

C A, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été