Mme Laurence Y... épouse X... C / S. C. I. FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G...

[U], se disant né le 10 août 2001 à [Localité 4] (Albanie) n'est pas de nationalité française, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil Copie exécutoire délivrée

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

S'il était parvenu au but recherché, un chèque de 100 000 francs lui aurait été versé pour de soi-disant frais de papiers ! D'où provenait cette somme ?

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X se disant [H] [M] alias [H] [S] déclare être ressortissant tunisien.

X se disant [Z] [A] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République et rappelant à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. X.... M.

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Disanto, dont le siège social est ... à Antony (Hauts-de-Seine

Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/

APPELANT Monsieur [J] X SE DISANT [I] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office

dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en vertu de ces textes, l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations est requis lorsque le transport sanitaire s'effectue en un lieu distant

pièces complémentaires, enregistrées le 27 juillet 2023 et le 31 juillet 2023, Mme A C B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision l'affectant à l'école Nicole Othily à Saint-Laurent

date du 21 janvier 2021, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée du chef d'homicide volontaire, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant une demande d'actes et disant

Y... à l'égard de Mlle X..., notamment en lui disant « faut pas être conne.. ; », sans préciser les circonstances dans lesquelles elle a été amenée à faire ces constatations,- M.