SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat plaidant au barreau de CASTRES CPAM DU TARN

d'une autorisation d'exploiter un parc de production d'électricité par éoliennes et désigné la société Les éoliennes en mer de Vendée, devenue la société Eoliennes en mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier lauréate

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... 20, rue des Mûriers 69720 SAINT BONNET DE MURE représenté par la SCP

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Accenture, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le 5 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société Matecopie en liquidation judiciaire et désigné la société Laurent Mayon liquidateur.

qu’aucune demande n’est formée à l’encontre de la SCP [1] ; En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause de la SCP [1] ; CONDAMNER, Monsieur [X] [M], en paiement de la somme de 3 000€ sur le

représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SCP HP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Monsieur

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nicole B... de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1195 Monsieur Jean-Marc J... et Madame Isabelle J...

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C M ; Considérant ce qui suit : 1.

Béghin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [N], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [Q], et les conclusions de M.

Général Leclerc à Fontainebleau (77) - (pièce 15) ; que la SCI J... et M.

DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP DUMAS-BOUTIN- TOURNIER OLIVIER BERTRAND

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Cilomate transports Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

X..., membre de la SCP E... Y... Z... X... A...

SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07401 APPELANTE SCI