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1 534 résultats pour « Laurence JOLLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05789cdc6046d472daf34

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent

Source officielle

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CC

cr

613725dbcd580146774210b1

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN, partie civile, contre l'arrêt n° 2009 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Laurent

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424380

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Y... : Attendu que ce mémoire produit au nom de Laurent Y... par un avocat au barreau de Chalons-en-Champagne ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application de l'article 584

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6603c69f01e3cc0008b6f8a1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE de la SELARL JEAN-JOEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie d'une demande tendant à déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Alain Z

61372561cd5801467741d37e

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

UAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Alain Z... et Laurence

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CC

soc

6137242bcd580146774132bf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

23 / de Mme Muriel Jaffrenou, demeurant 11, rue des Granges Neuves, 27930 Reuilly, 24 / de Mme Catherine Jardin, demeurant 9, rue Raymond Queneau, 27930 Guichainville, 25 / de Mme Mauricette Joly

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

. - C'est joli Marine, qu'est ce que tu voudrais garder comme cadeaux Mathilde ?

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd47

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Greffier : Mme Marie-Josée BOYER, Greffier.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6965e9eecdc6046d471b9b52

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/heure, l'a condamné à 1 800

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CC

cr

613725d9cd58014677420f9b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Laurent Y... et Robert Z... des chefs d'entrave

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01445

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e67

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Georges Y..., demeurant àuerville (Yvelines), La Plagne, 20,rande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie (section encadrement), au profit

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89382

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

TARDY INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Josée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54e

Appel

19 août 2008

19 août 2008

Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf85

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 21 octobre 2008 devant Jean Pierre SZYSZ conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée

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CC

cr

6137261dcd580146774230ad

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 octobre 2002, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60325845c45d6d8d9b012b4a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

NOMAD anciennement SAINT LAURENT GASTRONOMIE en ses demandes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maintient : LAURENT MIQUEL en qualité de Juge Commissaire Désigne : la SCP [M] en la personne de Me [T] [Adresse 4] Désigne : la SCP [M] en la personne de Me [T] [Adresse 3] en qualité de Liquidateur,

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