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3 053 résultats pour « Launet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372467cd580146774153b0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Laurent X..., ressortissant français ; Attendu que la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 193 du Code de la famille sénégalais, applicable en raison de la nationalité de la mère de M.

Source officielle

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CC

cr

6137255fcd5801467741d22a

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

devait au mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision sans encourir le grief allégué; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Laurent

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c487b0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Z... a été condamné à payer à titre de contribution à l'entretien et à éducation de leur fils majeur Laurent, sera versée directement à ce dernier, alors qu'en application de l'article 373-2-2 du Code

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CC

soc

6137231acd58014677405773

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme, dont

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civ2

61372329cd58014677406423

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent

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CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fb

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427867

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

C... du D... a le contrôle de la société Alternative Finance Partners (pièce 2) ; que d'autres éléments laissent présumer que Laurent C... du D... dispose de locaux au ... à Paris (pièce 3) ; qu'à ce

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cr

6137255fcd5801467741d279

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , du 1er avril 1996, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, et en outre, à l'égard du dernier, détention sans autorisation

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cr

6137260ccd58014677422901

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

61372572cd5801467741dcb3

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

. ; "alors que le défenseur d'X... est Me Laurent Calonne, avocat en la Cour, demeurant ... ; que la convocation à l'audience de la chambre d'accusation du 3 mai 1995 a été adressée à Me Marie-Hélène

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301561_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le désistement d'instance de la société Launet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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cr

édure suiviec/Antoine Y

61372646cd5801467742450a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation

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cr

613725facd58014677421fe9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour vols en bande organisée et avec arme et vols en bande organisée, à 12 ans de réclusion

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civ1

é ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. Y

613723cccd5801467740e4b3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dominique Y..., demeurant ..., 2 / de la société Gence-Laurent-Desportes, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

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cr

61372589cd5801467741e989

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X..., étant atteint d'un vice caché latent qui n'a pas tardé à se manifester en commençant par une forte consommation d'huile qui s'est révélée dès les premiers jours d'utilisation (...).

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civ2

613723f0cd58014677410261

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

symptômes actuellement présents", ce qui constituait une simple hypothèse, l'arrêt attaqué ne pouvait en déduire qu'il était établi que l'accident a été le facteur déclenchant d'un état pathologique latent

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CC

cr

613725f4cd58014677421d57

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

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CC

cr

61372699cd58014677426e9d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de

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