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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6079432c9ba5988459c4161d
14 mars 1974
14 mars 1974
A SA CHUTE, A LA SUITE DU HEURT D'ARCEAUX METALLIQUES POUR BICYCLETTES, IMPLANTES PAR LAROCHE, DEVANT SA BOULANGERIE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE, CI-APRES CPAM, A ASSIGNE CELUI-CI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301053
8 octobre 2015
8 octobre 2015
d'un trouble manifestement illicite, l'état descriptif du 26 mai 1999 reconnaît à la zone 3 une servitude de passage située sur la zone 2 pour permettre aux véhicules d'accéder à la promenade Roger Laroque
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007797660
22 juin 1990
22 juin 1990
Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
696a8dffcdc6046d4791782d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS subrogée dans les droits et actions de la Société France AZUR GESTION, agence de biens de la SCI CLEO Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e628a
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTÈRE PUBLIC ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e574
3 avril 2025
3 avril 2025
Cour d'appel - d'Aix-en-Provence - 13090 AIX EN PROVENCE avisé PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025 en audience publique devant Pierre LAROQUE
Source officielleDélég.Premier Président
67ef716a8d5c08d4a262e658
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025 en audience publique devant Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [R] [T] [P] représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303057_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, représenté par Me Larroque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C et Mme B, représentés par Me Larroque, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Jean d'Aulps a délivré un permis de construire à Mme A
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e895
27 novembre 1968
27 novembre 1968
REJET DU POURVOI DE LAROCHE (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1967, LE CONDAMNANT POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A QUINZE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me LE VERLY VERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00888
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 juin 2012), que Mme X..., propriétaire de terrains et bâtiments à usage de moulin à papier, les a donnés à bail commercial à la SARL Moulin de Larroque
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Larroque, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003430913
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean Larroche, est un ressortissant français né en 1932 et résidant à Pujols. Le requérant de la deuxième requête, M. Michel Larroche, est un ressortissant français né en 1958 et résidant à Paris.
Source officielleChambre 1-8
68fb978511af6ba0065f429e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] [F] Intimés Me [M] [D] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame
Source officielleChambre 1-8
6a1a7919cdc6046d47753509
29 mai 2026
29 mai 2026
[K] [O] Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502650_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
F... pour irrecevabilité ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Labroquère et de M.
Source officielleChambre 1-8
69fad85ccdc6046d47c0db75
5 mai 2026
5 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière
Source officielleChambre 1-8
69fad85ecdc6046d47c0dc2e
5 mai 2026
5 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière
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