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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88cfe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2] non comparant INTIMEE : URSSAF DE L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da73b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JURIDIQUES [Localité 1] dispense de comparution en date du 30 Aôut 2024 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [Y] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfff9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la SCP AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
2 avril 2026
TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [R] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Source officielleChambre 1 A
64a8ff1703029105dbedc04a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DE LA LARGUE - GOLF DE LA LARGUE, ayant été assignée à domicile, en son siège, mais ne se sont pas constituées intimées dans la présente affaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02502_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200700
30 avril 2014
30 avril 2014
auxquels auraient donné naissance les lapines décédées et au titre de la perte d'image la perte d'achat de ces lapereaux par la clientèle, la cour d'appel a indemnisé deux fois le même préjudice, violant
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Tous représentés par la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocats au barreau de PARIS AUTRE INTERVENANTE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102379_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3dd8d6ea26f688da725
1 octobre 2024
1 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f468121050008662c6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fa
9 avril 2024
9 avril 2024
DU RHONE Service contentieux général [Adresse 3] représentée par Mme [T] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 11 sur 291