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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au lycée Paul Langevin de Beauvais de lui verser l'indemnité

Source officielle

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44, rue Marcel Sembat, 37000 Tours, 71 / de Mlle Alexandra Mahiet, demeurant Les Liziers, allée Saint-Sauveur, 37130 Langeais

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Référés

DTA_2506032_20250627

Administratif

27 juin 2025

les occupants sans droit ni titre, installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain de rugby situé à Villeneuve d'Ascq, à l'angle de l'avenue Carl von Linné et de l'avenue Paul Langevin

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Référés Cabinet 1

697b42b0cdc6046d47180559

T. Judiciaire

12 janvier 2026

AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT NATIONAL (SPLA-IN) [Localité 8] [Localité 10] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Claire LANGEVIN

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02376_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet

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8ème Chambre

DTA_2215143_20251202

Administratif

2 décembre 2025

immédiatement les travaux de construction entrepris sur le terrain cadastré section BE n°278, n°283, n°285, n°290, 298, 481, 482, 483, 484 et 503 situé à l’angle des avenues de Chantereine et Paul Langevin

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8ème chambre

DTA_2008342_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Mme C B, professeure d'éducation physique et sportive au collège Paul Langevin de Sallaumines, a été placée, par un arrêté du 24 septembre 2019 de la rectrice de l'académie de Lille en congé de longue

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2ème chambre

DTA_2203856_20230330

Administratif

30 mars 2023

part, si la décision attaquée vise les textes applicables, mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100890

Cassation

28 septembre 2011

Cette somme correspondait à la valeur de la maison située à LANHELIN (ILLE ET VILAINE),..., que j'ai alors confiée à M. X.... Pendant plusieurs années, M.

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60793b3c9ba5988459c3c663

Cassation

22 juin 1973

CASSATION SUR LE POURVOI INTRODUIT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, 4, PLACE LANGEVIN, A TROYES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 28 JANVIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS

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