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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110419

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[D] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Depreter-Lagarde-Proteau, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385696

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Article 2 : La SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE VORTEX verseront chacune la somme de 1 500 euros à la SAS Lagardère Active au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148acb8fa004f57da1f5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [V] [A] [R] ainsi que leurs conclusions en date du 17 septembre 2021, la société Monteiro Lagarde fait valoir que les intervenants volontaires se prévalent d'un document émanant de Maître [O], notaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200401

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

X..., salarié de la société Lagarde et Meregnani (la société), a déclaré le 20 septembre 2007 être victime d'une sciatique d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026065

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202178_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302397_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Cros ; - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100740_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Si la société Alain Gallois soutient que la société Lagarde et Meregnani, société attributaire du marché, sous-traitera l'ensemble des prestations objet du lot n° 7, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406276_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal, dans l’état récapitulé de ses écritures : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Lagardère

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e303ecdc6046d475d6b35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement le 16 mars 2021 à l'encontre de la société Lagardère Media News.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456367.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461023.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493201.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460

Cassation

30 mai 2025

30 mai 2025

variable) En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203708_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par Me Lagardère demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04283_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503531_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sauton, président ; - et les observations de Me Lagardère pour M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302406_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - et les observations de Me Lagarde représentant Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202258_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sauton, président ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle