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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137212bcd580146773f1915
28 février 1990
28 février 1990
(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme LAFFARGUE, dont le siège est à Eauze (Gers), défenderesse à la cassation
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59303
9 juillet 1979
9 juillet 1979
DE BORDEAUX A DECLARE LA SOCIETE XEY COUPABLE DE CONTREFACON D'UN MODELE DE CHAISE DEPOSE AINSI QUE D'UN MODELE DE CHAISE DEMONTABLE COUVERT PAR UN CERTIFICAT D'ADDITION A UN BREVET DONT LA SOCIETE LAFARGUE
Source officielleRéférés
69effeaecdc6046d47c76196
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00092 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE NID D'AIGLE [Adresse 3]
Source officielleRéférés
69f16a7fcdc6046d47e95fa6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00028 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officielleRéférés
69f16bc2cdc6046d47e974c7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00040 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EOLE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201742
20 décembre 2007
20 décembre 2007
X... a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat d'assurance "multi risques habitation" garantissant son immeuble situé à Lamarque ; que le 15 mai 2002 l'assureur lui a envoyé
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc5e
10 mai 1995
10 mai 1995
Gérard B..., demeurant "Le Retour", Lamarque à Margaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300101_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206236_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la cour : 1°) de réformer cette
Source officielleJU3
DTA_2302004_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Lavacquerie
Source officielle18° chambre 2ème section
6866cb5ad33109fd079acee9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BBR LAMARCK. Par acte sous seing privé du même jour, la S.N.C. BBR LAMARCK a consenti à la S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4875782d5f06f1ce4e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c39
26 avril 2023
26 avril 2023
DAWS --------------------- [X] [V] C/ [M] [W] [Y] [L] [Z] [L] [D] [L] [C] [L] [N] [V] [U] [V] [J] [E] ------------------ GROSSE le à Me LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f9b8300a84a5e5f0021805
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 1] Représentée par Me Hélène BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
Chambre - Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller - Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller - Madame Evelyne LOUYS, Conseiller - Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller Assistées de Madame Paule LAMARQUE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655124
23 novembre 1977
23 novembre 1977
RENE CONTRE SON ELECTION, LE 20 MARS 1977, EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAMARCHE-SUR-SAONE COTE-D'OR , A ANNULE LADITE ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU
Source officielle1ère Chambre
65a8d5eae12c85000874b034
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COTE BASQUE ETUDES - COBET - [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
19 mars 2008
Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007935034
13 mars 1996
13 mars 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Mont-lès-Lamarche
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