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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entre le fait de Lako et son préjudice, c'est-à-dire que Lako l'ait mordue, puisque Lako tenait [B] dans sa mâchoire fermée de sorte qu'il ne pouvait pas mordre quelqu'un d'autre, alors en outre que compte
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3c4
23 novembre 1970
23 novembre 1970
(AET) LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER DE VALENCE (ESPAGNE) A GENNEVILLIERS 19 TONNES DE " GRANULITE "; QUE L'AET CONFIA LE TRANSPORT A UN SECOND COMMISSIONNAIRE, JAUFFRET, LEQUEL LE SOUS-TRAITA A LALOGE
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1862
31 janvier 1990
31 janvier 1990
, 3°) de LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 4°) de LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD, dont le siège est à Nîmes (Gard), rue Edouard Lalo
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407421
2 février 1999
2 février 1999
français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de Mme X... de la Bruyère de Vesc Lalo
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5c0
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1107DEC003632403
7 novembre 2006
7 novembre 2006
made by Lally on 24 March 1999 were disclosed to the defence.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007958773
6 juin 1997
6 juin 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAGO
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007860995
26 mai 1995
26 mai 1995
Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc9a
22 mai 2001
22 mai 2001
Christian X..., demeurant à Saint-Marc, 56140 Pleucadeuc, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Labo Centre
Source officiellecomm
à examiner dans le cadre de la demande dirigéec/M. X
6137217dcd580146773f435d
25 mars 1991
25 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Huet et Lanoe, revenue in bonis par homologation de son concordat
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7491
17 mars 1993
17 mars 1993
par son président-directeur général, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Lallement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SAS LARO [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61110
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société Laco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002438_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Laco possède les parcelles n° 229 et 2450 situées chemin du Mas Paulet dans la commune d'Anduze (Gard).
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