qu'aux termes des dispositions de l'article 7.01 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser

L... a été victime de plusieurs coups dont les traces sont compatibles avec celles pouvant être laissées par un bâton de bois, sans relever d'éléments susceptibles de caractériser la participation personnelle

I..., que les éléments versés aux débats par l'employeur établissaient suffisamment des faits répétés qui, pris et appréciés dans leur ensemble, étaient de nature à laisser présumer l'existence d'une situation

fixant pas la date à compter de laquelle la rente allouée à Maryvonne Z... est due et en ne précisant pas si ladite rente doit être réglée au début ou la fin de chaque trimestre, la cour d'appel a laissé

l'intérieur des locaux dont son ex-épouse était demeurée propriétaire ; qu'ils ont également constaté que l'incendie du 16 août 1991 n'avait détruit que l'intérieur de la discothèque mais avait "laissé

De X... et la société Zurich France font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un automobiliste de laisser son véhicule stationné en pleine

signification doit être faite à personne et, dans le cas où celle-ci s'avère impossible, l'huissier doit mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une signification à personne et laisser

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée

X..., une trace de labourage de la chaussée sur une longueur de 2,20 m laissée par le véhicule de Y... ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier

X... avait informé de ce qu'il atteignait l'âge de la retraite et qu'il lui fallait laisser la place, pour en déduire que celui-ci avait pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail, la cour

le prévenu ait délibérément souhaité agresser physiquement la victime, et que l'explication la plus plausible était que l'attitude de la victime avait pu provoquer l'agacement du prévenu qui s'était laissé

que lorsqu'un commandement de payer a été délivré à partir du 25 avril 2020, soit au cours de la période protégée définie par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et que le délai de deux mois laissé

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 décembre 1992), qu'à la suite de la destruction par un incendie dans le port d'Anvers d'une quantité de poudre de lait

principal outre les intérêts conventionnels capitalisés ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à paiement, alors, selon le moyen que, dans leurs conclusions d'appel laissées

Q... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de Mme O... à laisser libre d'accès tous les bâtiments agricoles et terres mises à la disposition de la SCEA Haras de

redevance à l'aide opératoire nouvellement instaurée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 juillet 2000) d'avoir laissé

X... fait grief au jugement de l'avoir indûment "radié" de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, qu'il est né à Macouba où il n'a jamais "laissé" son domicile qui est celui de son

au salarié, alors, selon le moyen, que cette mention ne peut suffire à lui seul à faire perdre à l'employeur le droit de se prévaloir de la faute grave, dès lors, qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas laissé