soutenait que son commandement était périmé, constaté que la banque, créancier poursuivant, ne poursuivait plus la vente forcée, constaté que le commandement de payer valant saisie était périmé et laissé

récidive légale, le prévenu a accepté, devant le premier juge, d'être jugé pour avoir conduit sous l'empire d'une alcoolémie de 1,52 g/1 000 ; que la citation visant expressément la récidive légale, Laine

X... et lui a laissé le soin de désigner les agents compétents et, d autre part, donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer le contrôle des opérations

il convient de relever certaines contradictions dans les témoignages lesquels par ailleurs ont parfois évolué ; que pour exemple, Mme Y..., vendeuse, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé

12 h 10, heure à laquelle les services de police étaient arrivés à l'hôtel et où les intéressés avaient été privés de leurs mouvements ; que, comme l'avaient écrit les intéressés dans leur requête laissée

X... la part de l'enfant Erik, entré dans la vie active en juin 1985, d'avoir laissé sans réponse les conclusions de Mme Z... par lesquelles celle-ci prétendait que son fils n'avait eu d'emploi rémunéré

une somme de 20 000 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de la société Etablissements Le Touzé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

sa réintégration au prétexte que son expulsion n'était pas constitutive d'une voie de fait, qu'elle n'était plus propriétaire de l'immeuble sur lequel elle n'avait plus de droit et qu'elle devait en laisser

.4624-21 du code du travail ; 2°/ que Mme Y... faisait valoir dans ses écritures d'appel que son employeur, qui n'avait pas pris l'initiative de la visite médicale qui lui incombait, avait de surcroît laissé

qu'aux termes des dispositions de l'article 7.01 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser

L... a été victime de plusieurs coups dont les traces sont compatibles avec celles pouvant être laissées par un bâton de bois, sans relever d'éléments susceptibles de caractériser la participation personnelle

I..., que les éléments versés aux débats par l'employeur établissaient suffisamment des faits répétés qui, pris et appréciés dans leur ensemble, étaient de nature à laisser présumer l'existence d'une situation

fixant pas la date à compter de laquelle la rente allouée à Maryvonne Z... est due et en ne précisant pas si ladite rente doit être réglée au début ou la fin de chaque trimestre, la cour d'appel a laissé

l'intérieur des locaux dont son ex-épouse était demeurée propriétaire ; qu'ils ont également constaté que l'incendie du 16 août 1991 n'avait détruit que l'intérieur de la discothèque mais avait "laissé

De X... et la société Zurich France font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un automobiliste de laisser son véhicule stationné en pleine

signification doit être faite à personne et, dans le cas où celle-ci s'avère impossible, l'huissier doit mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une signification à personne et laisser

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée