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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne, représenté par Me Laforcade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebc
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[Z] [K] né le 25 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600596_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la compagnie MSIG Europe, représentée par Me Lafourcade, demande qu’il soit fait droit à sa demande d’intervention et déclare ne pas s’opposer à la mise en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
2 mars 2009
Partie intervenante, non appelant, non comparante, Représenté par Maître DE LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du MINISTÈRE PUBLIC : X... Régis Demeurant ...
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4ca4509cc68c186f021
1 avril 2025
1 avril 2025
DELIRIUM CAFE [Localité 1] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, vestiaire : 66 S.C.I.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b572e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil
Source officiellePCP JCP ACR fond
67856752aaacbea0fe680d77
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Pôle civil de proximité ■
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262e
17 mai 2022
17 mai 2022
Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Affaire : [L] [F] C/ [E] [I], Syndicat CABINET PARENT LAFOURCADE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303176_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2024, la commune de Berdoues, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205660_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moissac à lui verser une somme de 38 000 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices liés à des
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2302702_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-124 du 25 novembre 2022 de mise en sécurité d’urgence par lequel le maire de la commune de Laroque-d
Source officielle2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c2f
15 avril 2025
15 avril 2025
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Angèle MAZARIN - Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleJ.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
21 avril 2024
Algérienne, demeurant C/ Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
19 avril 2024
19 avril 2024
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0021 ET : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980af
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D] [H] né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848fa8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jouissance Décision attaquée : n° 23/02983 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 13 Juin 2024 Appelante : Madame [Y] [I], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e6a
2 janvier 2024
2 janvier 2024
2002 à ORAN de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2103838_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme B A, représentée par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 400 euros
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 13] - 19/00857 S.A. [10] COMPAGNIE D'ASSURANCEMMA [7] C/ [K] [N] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Damien DE LAFORCADE
Source officiellePage 11 sur 31