2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

Monsieur Azibane X... a invoqué la faute inexcusable de son employeur le 4 novembre 2004.

(88320), appartenant à l'hôpital local de Lamarche ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

société à responsabilité limitée Technisynthèse, dont le siège social est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société anonyme Tonon Laburthe

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHALABRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Max Azeau

EVELYNE , DEMEURANT A LABAROCHE HAUT-RHIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A, SUR LES DEMANDES DU

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

de la SELARL DBA, avocat au barreau de [Localité 7] Madame [B] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de [

AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse

RENE CONTRE SON ELECTION, LE 20 MARS 1977, EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAMARCHE-SUR-SAONE COTE-D'OR , A ANNULE LADITE ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Mont-lès-Lamarche

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; - Me Moyen substituant Me d'Azemar de Fabregues, avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; - Me Dreyfus-Schmidt, avocat de

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985, par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUTES ET MATERIAUX DU COMMINGES, Labarthe

Roger Y..., demeurant à Labarthe (Tarn-et-Garonne), 2°/ LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), dont le siège social est 79036 Niort Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987