C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.

professeur de sciences physiques et chimiques contractuel par le recteur de l'académie de Toulouse au cours de l'année scolaire 2019-2020 et a été affecté, d'une part, au collège Pierre Mendès France à Labarthe-sur-Lèze

B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant à Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL Patrick LABARRE

A...C..., inventeur du site portuaire antique de Lattara, ayant été à l'origine de la création du B...archéologique de Lattes, le conseil municipal de cette commune a, par délibération du 8 juin 1989,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde

Mme Ben X..., l'arrêt attaqué se borne à énoncer, d'une part, qu'elle s'est gardée de signaler qu'elle avait obtenu le 13 janvier 1998 un jugement en ce sens du tribunal de première instance de Souk Larba

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [N] né le 03 Janvier 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

DBD [Localité 3] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

rapport avec cette vente devant être soumises à l'approbation de l'intimée ; Attendu qu'il résulte de l'attestation de Geoffrey D..., à l'époque agent commercial attaché à l'agence immobilière DE LABARRE

    Le 19 avril 1993, la première requérante saisit le tribunal administratif de Toulouse d’une demande tendant notamment à l’annulation d’un arrêté du maire de Labarthe-Rivière du 30 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°