Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

C..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

C/ Mme Marie Y...épouse X...

Le 1er octobre 2010, Mme X... a assigné son mari en divorce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

au greffe le 4 mars 2024.

au greffe le 4 mars 2024.

X... et la SAS Ital Auto 49 ayant pour activité la distribution de véhicules de marque Lancia et Fiat selon les modalités suivantes : - le salarié occupe l'emploi à temps plein de responsable d'atelier

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, les 6 et 11 août, le 2 septembre et le 4 novembre 2025, la commune de Grabels (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray

A..., de nationalité colombienne né le 3 mars 2001 demande l’annulation de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’entrée en France au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 13 avril 2022

: Madame Marie-Françoise A...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.

Par jugement du 21 mars 2007, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI a : -reçu Madame Madeleine Y...

X...et Mme Y...se sont mariés le 22 juillet 2006, sans contrat préalable.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

En l'espèce, les conclusions de l'appelante ont été déposées le 28 janvier 2020 et celles de l'intimée le 16 mars 2020.

Copie exécutoire délivrée à ; le COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Madame Marie-Claire X... et Monsieur Gérard Y... ont été licenciés tous deux pour motif économique par courriers du 6 juillet 2005.