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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401978_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Krawczyk magistrat désigné ; - M. A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402013_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Krawczyk magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412779_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7f1

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

L'EXCLUSION DE CEUX QUI SERAIENT " DUS A DES FAITS DE GUERRE, EMEUTES OU MOUVEMENTS POPULAIRES", A GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU, LE 5 FEVRIER 1962, SUR UN CHANTIER DE CONSTANTINE, A KRAWCZYK

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508397_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304694_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303650_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307873_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509249_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509596_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510042_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502614_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502856_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Basili représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511440_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304563_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302816_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. A n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Ioannidou représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306772_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307442_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507777_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle

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