HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque

sa demande de communication de copies de la demande de renseignements concernant son client, adressée le 30 mai 2016 par le service aux autorités fiscales de la région administrative spéciale de Hong Kong

1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER UN COLIS CONTENANT 34 KILOS DE PEAUX DE CROCODILES DE L'AEROPORT DU BOURGET A MARSEILLE, AFIN QU'IL PUISSE ETRE ACHEMINE SUR HONG-KONG

Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus (sa société d'import-export de produits de la mer, ainsi qu'à Hong Kong

A PRESENTE RECOURS LE 20 JUIN 1975 EN VUE D'ETRE AUTORISE A APPLIQUER DES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DE L'IMPORTATION DE VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET DU LINGE DE CORPS ORIGINAIRES DE HONG-KONG

King X..., demeurant 12H Block 1, Juniper Mansion-Phase 1 Whampoa Garden-Hung Hour, Hong-Kong ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 1er décembre 1997 lui refusant l'acquisition

au juge saisi, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure ainsi que l'absence de fraude ; que pour refuser l'exequatur du jugement du tribunal de première instance de Hong Kong

Y..., T... et D... de leur demande d'exequatur du jugement rendu par la Haute Cour de Hong Kong le 19 mars 2015, AUX MOTIFS QU'il apparait que le jugement a été rendu sans que les défenseurs aient été

par la société Thyssen ascenseurs (société Thyssen) à la société Vietnam national engineering and constuction export import corporation (la Constrexim) ; que le conteneur, qui a été transbordé à Hong Kong

la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 mai 1998), que la société Félicia a vendu des marchandises contre remboursement à la société Pringle trading Co (société Pringle), située à Hong-Kong

: - durant les années en litige, il n’était pas résident fiscal français dès lors que son lieu de séjour principal était situé hors de France ; - à titre surabondant, il a payé des impôts à Hong Kong

Win System International Limited irrecevable en toutes demandes, fins et prétentions pour défaut d'existence comme ayant été, à son initiative, radiée du registre du commerce et des sociétés de Hong Kong

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elite Wine and Spirits, Résidence de Honk-Kong

désister des conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de retenue à la source mis à la charge de cette société à raison de sommes versées à la société HFK Ltd, établie à Hong Kong

du seul mot « TANG » est largement occultée tant par la position seconde de ce terme dans le signe contesté que par des éléments verbaux très différents, la dénomination critiquée « CHINA TANG HONG KONG

Aux termes de l’article 22 de l’accord entre la France et Hong-Kong : « 1.

Décision attaquée : arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 19 décembre 2023 dans le dossier n° 13/05309 Appelantes : VIATRIS SANTE (anciennement [Z] GENERIQUES), représentée par Me Sylvie KONG

résolution n° 18 de l'assemblée générale du 10 avril 2017 ayant décidé de souscrire un contrat de maintenance d'ascenseur complet auprès de A2P, dont le devis était joint, en remplacement du prestataire Koné