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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113980
26 septembre 2012
26 septembre 2012
height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)140 [1] Khelili
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b789c3ba90f51dc1599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [F] née le 14 Novembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [5], Absente représentée par Me Manel KHELIFI
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9ae
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2644455-2889373
24 février 2009
24 février 2009
Principal facts The applicant, Essid Sami Ben Khemais, is a Tunisian national who was born in 1968. He is currently in prison in Tunisia.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee789
17 février 1988
17 février 1988
UNIBETON, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de Monsieur Khemissi
Source officielle5ème chambre
DTA_2105958_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la société Transcolis Express, représentée par Me Khemissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle7éme chambre
DTA_2100780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Khemissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officiellecr
61372630cd58014677423a34
27 février 2002
27 février 2002
Kheira, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné le premier, pour obtention indue de document administratif, recel, fraude
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004283402
19 juin 2003
19 juin 2003
17.44pt; display:inline-block } .sD565CE3E { width:208.9pt; display:inline-block } .s83F51D81 { width:222pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 42834/02 présentée par Amin KHAIRI
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008023083
16 mai 2001
16 mai 2001
Farid X... et de Mme Kheira X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention relative aux droits
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183220
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira YX épouse Y, demeurant chez Mme Atika Y, ...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161471
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Khemisti X et au ministre des affaires étrangères.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-114002
26 septembre 2012
26 septembre 2012
height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)140 [1] Khelili
Source officielleChambre sociale
635387eb513cb5adff943669
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officiellePage 11 sur 29