OU KHELIFA ; QUE CE SECOND MARIAGE, CELEBRE DEVANT LE CADI DE SAIDA LE 27 JANVIER 1962 A ETE TRANSCRIT SUR LES REGISTRES DE L'ETAT-CIVIL DE CETTE COMMUNE LE 29 JANVIER 1962 ; QU'A SUPPOSER MEME QUE CE

Khelifa Y..., demeurant ... Croix Rouge, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (17e Chambre, Section A), au profit : 1 / de M.

Khemais X..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sadec

menaces de mort dont il a dès lors été l'objet, dont font état les correspondances de proches demeurés en Algérie, sont confirmées par deux attestations du chef de la brigade de gendarmerie de Draâ-ben-Khedda

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de Monsieur Khémaies Y..., demeurant à Décines (Rhône), ..., défendeur à la cassation

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kheddar, avocat de Mme A B, qui maintient sa demande au titre des frais irrépétibles.

X..., demeurant Commune Ait Khelli, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile Section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale

September 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 22   October 1996 by a Tunisian national, Mr   Khemais

Khémais X..., demeurant ..., 2 / Mme Michelle, Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section),

Khélifa X..., à la société auxiliaire de publications et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

KHALFA ET CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE, QUE SUR L'ACTION CIVILE LE JUGEMENT CONSTATAIT QUE LA VICTIME, APRES AVOIR SUBI UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE TROIS MOIS ET DIX-HUIT JOURS, DEMEURAIT ATTEINTE

vieillesse rejetant sa demande de majoration complémentaire prévue à l'article L 814-2 ancien du code de la sécurité sociale ; APRES AVOIR CONSTATE QUE Monsieur Mohammed X... ... 13590 Beni Khelled

le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

Khalaf, a lawyer practising in Groningen.

Abdullah KHALAF IBRAHIM 1974 Iraqi 8. Abdullreda HASAN ABDULLREDA 1958 Iraqi 9. Zuhair HABEEB ABBAS 1968 Iraqi 10. Hamid ABDULSADA JABBAR 1979 Iraqi  

Khalaf, a lawyer practising in Groningen. The applicants applied for an interim measure under Rule 39 and complained inter alia under Article 3 of the Convention about their expulsion to Greece.

Youssef Aissa Khelifa ... ; M.