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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400613_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète de la Creuse l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Vaury
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01948_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 22 mars et 3 mai 2022 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00559_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 novembre 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004285398
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Il fut décidé que le président du DBP, Refik Karakoç, et les membres du comité directeur participeraient à cette visite dont l’objectif était de rencontrer la population et les organisations civiles de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2332755-2518672
25 avril 2008
25 avril 2008
Şahin Karakoç c. Turquie (n° 19462/04) Le requérant, Şahin Karakoç, est un ressortissant turc né en 1957 et résidant à Istanbul.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda7
24 octobre 2012
24 octobre 2012
.-87280 LIMOGES représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me COUDER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1207
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401605_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la préfète de la Creuse a mis fin à sa prise en charge en hébergement d'urgence ; 2°)
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401607_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2501330_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2500227_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Karakus-Gursal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91265
9 janvier 2009
9 janvier 2009
s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sFBC99493 { font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2009)39 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Karakoç
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301662_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302226_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a mis à sa charge un indu d'aide
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302227_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a mis à sa charge un indu d'aide
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302228_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a mis à sa charge un indu d'aide
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6704cb5b2f5f3246ff38143a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
) de nationalité française, gérant de société domicilié : [Adresse 29] tous représentés par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocat postulant au barreau du GERS et Me Fadi KARKOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127d
11 mars 2014
11 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
n'était pas probante ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la méthode de reconstitution des recettes des activités du bar de la discothèque et du bar du karaoké
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbf84
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Y..., 3, Karakoy, à Istanbul (Turquie), 3 ) de la société Comtesse, Handelsgesellchaft mit Beschrankter Haftung, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est Worthstrabe, 24
Source officiellePage 11 sur 42