Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés consistent en l'installation d'un tunnel de stockage composé d'une structure ancrée sur un muret en béton couverte d'une toile en PVC

She died in the course of the proceedings before the Court (see paragraph 273 below). The third applicant, Ms Volkoff Peschon, was born in 1937 and lives in Geneva.

LUCAS REHA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL - N° du

, colluding or absconding; - failure to conduct the proceedings with due diligence during the period of detention; - economic crime (the court stated that the applicant’s criminal activity does not belong

Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

It did not hold a hearing and adjourned its examination of the merits of the case (see paragraph 15 below). C. The second fine 12.

barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMÉS Monsieur [C] [A], né le 24 Septembre 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sB217F556 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:1pt } Published on 6 October 2025   FOURTH SECTION Application no. 37684/15 Karen

ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Madame [T] [R] née le 23 Juillet 1956 à [Localité 8] (76), demeurant [Adresse 1] - 3ème étage - [Localité 4], représentée par Maître Karine

mentions diverses Renvoi MEE 11.09.2025 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

que celle-ci est « une femme juste pour en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice, l’accroissement des inégalités sociales et le sacrifice de notre santé et l’environnement sur l’autel du béton

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations

Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [C] épouse [E] née le 25 mars 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LHOMY de la SELARLU KARINE

La structure du local est observée de la manière suivante : Voiles béton périphériques (ép estimée 20cm) Système de structure en poteau poutre Plancher hourdis béton épaisseur 16cm” - entraxe poutrelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri ; - les conclusions de M.