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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100185

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100186

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

appelées ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100054

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100058

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100082

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100767

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme E..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100937

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100874

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100250

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100098

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100265

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100297

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100225

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101443

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110565

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100601

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100602

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100402

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100438

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle

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