par décision du 8 juin 2020.

[L] d'avoir à [Localité 1] (16), du 14 juin 2020 au 21 juin 2020, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de [G] [U], avec ces circonstances

au moyen " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin

par les parties ; que, d'autre part, le juge a l'interdiction de dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause ; qu'en énonçant, par conséquent, après avoir relevé que la loi du 21 juin

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action engagée au nom de la société TMK P à l'encontre de la société RVI pour l'exécution des causes de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 juin

(Guyane), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1996, où

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir été condamnés à payer à la CRCAM de Franche-Comté la somme de 1 393 748,20 francs, outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin

X..., le juge-commissaire a arrêté le 20 juin 2000 l'état des créances ; que cet état ayant été notifié au débiteur, celui-ci en a relevé "appel" ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001) a déclaré

[F] et de Mme [C], sur le fondement d'un jugement du 16 juin 2017 ayant condamné ces derniers à paiement, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi.

[H] par un contrat de travail qui a pris fin le 2 juin 2017 et déboute M. [J] de sa demande de fixation de sa créance salariale sur la liquidation judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2023), par un jugement du 16 juin 2017, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail d'habitation consenti par Mme [X], aux droits de laquelle se trouve

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 22 juin 2018 et 13 septembre 2019), Mme [H] a relevé appel le 1er mars 2017 puis le 2 juin 2017 d'un jugement prononcé le 13 février 2017 par un conseil de prud&apos

justifier les écarts de poids, si bien que la décision de relaxe doit être confirmée ; "et aux motifs des premiers juges que les constatations effectuées par huissier les 8, 10, 14, 16, 21 et 24 juin

Y... ont été respectivement engagés le 18 septembre 1967 et le 4 juin 1973 par la société des Encres G. et P.

X... le 5 juin 1990, sans aucun délai de prévenance ; et alors, enfin, que dans ses écritures, la société SBI explicitait qu'alors que le dernier contrat de travail de M.

[K] a adressé sa requête régularisée par un courrier recommandé avec avis de réception déposé en bureau de poste le 21 juin 2023, dans le délai de recours qui expirait le 22 juin suivant ; qu'en retenant