Par arrêt du 12 juillet 2017 ( Soc.,12 juillet 2017, pourvoi n° 16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

Le 29 juillet 2021, le Royaume du Maroc, représenté par son ambassadeur en France, a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris notamment M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a décerné contre lui un mandat d'amener le 29 juillet 2021.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oriente patisserie Zazou frères, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de M. Joseph Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gewendela X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris

X... coupable d'escroquerie commise entre juin 2007 et juillet 2009 au préjudice de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, de la CPAM des Yvelines, de la CPAM de Paris et de la CPAM de l'Essonne et a prononcé

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

juillet et constatées dans un certificat médical du 19 juillet, qui n'étaient pas visées par la citation, sans constater que le prévenu avait expressément accepté le débat sur d'autres faits que ceux visés

Par un avenant du 7 juillet 2007, il a été détaché à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris. 4.

F..., domiciliée [...] , (Suisse), a formé le pourvoi n° Q 19-11.152 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B.

Le 10 juillet 2020, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens a saisi, à cette fin, le juge aux affaires familiales. M. [E] est intervenu volontairement à l'instance. 6.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

Le salarié a opté pour un transfert immédiat au 1er juillet 2004 au sein de la société Presse Paris Services et a perçu l'indemnité de 72.000 €.

Sa radiation du registre du commerce et des sociétés a été publiée le 31 juillet 2019. 2.

- 75007 Paris, ainsi que ceux susceptibles d'être occupés par Z...

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCONF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00711 APPELANTE Madame [Y] [V] [D