F C est entré en service dans l'armée de terre le 1er septembre 1984 et a été radié des cadres le 1er juillet 2016.

l'exécution de la décision du 29 août 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux formulé à l'encontre de la décision du 1er juillet

que la BIMP et la DEPFA Bank ont accepté ; que, cependant, lorsqu'il est apparu que l'immeuble ne pourrait, en raison de l'état du marché, être vendu au prix espéré, la DEPFA Bank a, par lettre du 17 juillet

conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, M.

qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Maurice MASSART

1989 et 5 février 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

DAVID NAUTIC représentée par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

DOSSIER N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZ6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, la SELARL GREGORY

BANQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MASCARAS

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La Fédération SUD commerces et services-solidaires, dont le siège est [Adresse 58], a formé le pourvoi n° R 23-60.113 contre le jugement rendu le 28 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2021 et le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

naissance 1] 1946 à [Localité 1] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jessica TOUGE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Laurent MASCARAS

Un mémoire présenté pour la société Modene, représentée par Me Mascaras, a été enregistré le 4 septembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

permis de construire valant permis de démolir portant sur la démolition d’anciens bâtiments et la construction de cinq logements à usage locatif sur un terrain cadastré section AR n° 264 situé 11, rue Mansart

23/01/2025 ARRÊT N°25/42 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6F CJ - VM Décision déférée du 20 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/00131 A. F.

II - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01900, M.

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association