Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, la société BEST FOOD demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [S] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 30 juillet 2023.

Par courriers en date des 06 juilet 2021, 02 novembre 2022 et 25 avril 2023, la SELAF MAJ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BEST HAIR STYLES a mis en demeure l’EPFIF d’avoir à lui faire

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette

Prétentions et moyens de la société Best Holiday': 11.

X..., demeurant anciennement 91380 Chilly-Mazarin et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Best

BEST GARAGE, RCS de [Localité 5] sous le n°848 250 791, ptise en la personne de son Président, M.

G. 04 / 45) rendu le 02 juin 2006 par le Tribunal Départemental des Pensions Militaires de la GIRONDE suivant déclaration d'appel en date du 12 juillet 2006, Madame Fatima X... veuve Y...

_____ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 01 JUILLET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 166/23 Ordonnance n° : 90837 du 13 juillet

La requête a été communiquée à la société Besse Echafaudages qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un second arrêt du 7 juin 2007, la cour a ordonné à nouveau la réouverture des débats sur la fin de non recevoir tirée de la tardiveté de l'appel du 4 juillet 2006 du jugement du 17 janvier 2006 signifié

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Best

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Best Déco est rejetée.

Par deux courriers en date du 30 juin 2020, reçus le 2 juillet 2020 par la métropole Nice Côte d'Azur et le préfet des Alpes-Maritimes, la société civile immobilière (ci-après, " SCI ") Le Mas des Oliviers

cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bessèges la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.