E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé

De dire et juger que la demande de renvoi formée par la société INFORMATIQUE DIFFUSION sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile est irrecevable et mal fondée ; De dire et juger que

[X] et Mme [U] tendant à voir constater la prescription et l'abandon de la procédure d'exécution forcée immobilière et déclaré irrecevables la demande tendant à voir juger que la banque est déchue du droit

[E] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-21.463 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[V] [Z] à participer aux répartitions et dividendes à hauteur de la somme de 77 406,14 euros à titre chirographaire, de juger que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre

II - La société EG Retail (France), a formé le pourvoi n° J 22-21.762 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J], 2°/ à M.

CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [R] [V], né le 31 Juillet 1956 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la

En matière criminelle, la cour d'assises n'est compétente que lorsque la demande est formée durant la session au cours de laquelle elle doit juger l'accusé.

Me [P] [N] a formé recours contre cette ordonnance par LRAR parvenue au greffe le 18 décembre 2024.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Forbo Sarlino, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie

[L] a formé opposition à la sommation du 25 juillet 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[U] tendant au rejet de la demande formée par Mme [Y] en augmentation de la contribution de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

ou qui seraient formées à son encontre, A titre subsidiaire -Débouter les consorts [W] et toutes les parties de leurs demandes formées ou qui seraient formées à son encontre, A titre très subsidiaire