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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
677d7e58b032d83cfd3e779b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing verse aux débats : - le contrat de location n° 850 40145271 portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie, signé le
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
aux dépens ; 3- Par déclaration faite au greffe le 11 juin 2007, la Semittel a relevé appel de ce jugement, qui lui avait été notifié à personne le 31 / 05 ; Elle demande à la Cour de dire et juger
Source officielleChambre 3-3
5fcaa60233952b9cd2d72da6
6 juillet 2020
6 juillet 2020
été exécuté : - la somme de 95.289,50 euros a été réglée à l'association Novalliance, - le solde de 44.231,31euros a fait l'objet d'une levée de saisie, - puis, en statuant à nouveau : - dire et juger
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e77f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avril 2022 par lequel Madame [K] [D] et Monsieur [O] [D] ont assigné la SARL MG CARRELAGE devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : recevoir leurs demandes et les déclarer bien fondées ; juger
Source officielle2ème Chambre
65a0e7d25bbe450008b2cc88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Exodis a pour activité l'achat, la vente, la location et la maintenance de matériels bureautiques, notamment de photocopieurs, depuis 1987.
Source officielleChambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3b
15 avril 2024
15 avril 2024
[P] demande à la juridiction de : Juger son action recevable et bien fondée ; Débouter Mme [L] de l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, la Condamner à lui payer la somme de 14 902,84 euros au
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606ba2273490db10777e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu’elle a donc un intérêt à agir,juger que l’œuvre dont elle se prévaut est originale au sens des dispositions du Code la propriété intellectuelle,juger que l’assignation signifiée par la société MÉTAL
Source officielle12e chambre section 2
60338e29a6588540f5e1170a
23 mai 2017
23 mai 2017
en relation avec la société Leasecom, société de location financière ayant pour activité, l'acquisition, la location ainsi que la revente de matériels professionnels, notamment informatiques et bureautiques
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
condamnée aux dépens postérieurs au 31 décembre 2018, à l'exclusion des frais de consultation médicale restant à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie ; Statuant à nouveau ; - de juger
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] et la société impression multifonctions et équipements anciennement dénommée Chrome bureautique, et d'autre part M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303356_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu de joindre les requêtes n° 2302504 et n° 2303356, présentées par un même agent et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10096
6 mars 2019
6 mars 2019
Y... avait continué à régler les échéances du premier contrat jusqu'en avril 2012 soit bien postérieurement à la conclusion du deuxième contrat de location de matériel de téléphonie et de bureautique,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302504_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu de joindre les requêtes n° 2302504 et n° 2303356, présentées par un même agent et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d95026cdc6046d47ce9930
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gheorghe BIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Mme Cindy BUFFART
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, d'infirmer dans toutes ses dispositions le jugement entrepris, de débouter les intimées de l'intégralité de leurs demandes, A défaut de : - Juger
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a15e5f4cdc6046d47057443
18 mai 2026
18 mai 2026
dernières conclusions d’incident de la société [W] et de son assureur la société L’AUXILIAIRE notifiées par RPVA le 20 février 2026 dans lesquelles elles demandent au juge de la mise en état de : - juger
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie
Source officielle5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
14 avril 2026
* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2306474_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer en un seul jugement. 2. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001364588
8 juillet 1991
8 juillet 1991
xa0; Application No. 13645/88 by Johannes BUNKATE
Source officiellePage 11 sur 37