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président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd17013b

Appel

27 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170153

Appel

27 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170168

Appel

27 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

652f7920b053208318995b62

Appel

17 octobre 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc60

Appel

11 juillet 2023

rétention : [1] assisté de Me Jennifer Cambla, avocat au barreau de Paris substitué par Me Abdelmadjid Benamara, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc6597

Appel

12 avril 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d5b

Appel

16 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Val de Marne (Actis Avocat) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

ETRANGERS

64b62d920b444605db3f5d5f

Appel

16 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Val de Marne (Actis Avocat) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9811

Appel

8 août 2022

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de Paris, du cabinet ACTIS.

Source officielle

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9817

Appel

8 août 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne, du cabinet ACTIS.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6970999dcdc6046d4715e98e

Appel

20 janvier 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a33

Appel

17 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a46

Appel

17 juillet 2024

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a4e

Appel

17 juillet 2024

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Laurent Boula, avocat choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

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Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a9d

Appel

16 juillet 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD du cabinet Actis, avocat au

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Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7911

Appel

23 juillet 2025

], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

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Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2df1

Appel

21 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

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Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2df3

Appel

21 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e09

Appel

21 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

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